La proposition Bulletin Unique
Bulletin Unique : Un suffrage responsable
C'est quoi un
BULLETIN UNIQUE ?
C’est une feuille de papier où figurent les noms de la totalité des candidat.e.s à une élection (et potentiellement les logos du parti représenté), les symboles des partis politiques et des candidats indépendants en compétition ainsi que des cases destinées à être cochées par l’électeur pour exprimer le vote.
Dans Quel contexte utiliser le
BULLETIN UNIQUE ?
À chaque élection, en France, les candidats et les partis politiques financent entièrement l’impression et le transport de leurs bulletins de vote. L’État rembourse ensuite ces frais aux candidats ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Ce système est très coûteux, en plus d’avoir un impact écologique important, et défavorise les petits candidats et partis pour lesquels les coûts sont un frein. En Allemagne, aux États-Unis ou encore en Belgique, les citoyens votent en cochant le candidat de leur choix sur un bulletin unique, sur lequel apparaît l’ensemble des candidats ou des listes candidates.
La Réforme
L'impression des bulletins de vote pour participer aux élections françaises pose problème. 99% des bulletins imprimés par millions sont victimes d'un gâchis financier, démocratique et écologique.
Les frais afférents, qui font partie des comptes de campagne, sont ensuite partiellement pris en charge par l’État, au terme d'un lourd mécanisme comptable. Le remplacement de cette impression individuelle par une gestion groupée allégerait considérablement l'empreinte écologique des élections françaises, en plus d'en améliorer l'empreinte démocratique.
En effet, un bulletin de vote unique offrirait à tous un accès plus équitable à l'élection et favoriserait, par la même, le pluralisme politique. Les intérêts lobbyistes et bipartismes ne manqueront pas de défendre leurs positions, mais nous vous rappelons aussi qu'une telle mesure bénéficierait directement à l’État qui aujourd'hui rembourse ces coûteux frais d'impression.
Au lieu de réserver le bulletin de vote à ceux qui ont les moyens de se l'offrir, réalisons des économies comptables pour l’État, et d'énergies pour la planète, en favorisant un accès équitable et démocratique aux élections pour tous.
Pourquoi passer au BULLETIN UNIQUE ?
Pour des élections moins chères
Avec la mise en place d’un bulletin unique, l’État peut prendre en charge financièrement l’impression et le transport de tous les bulletins. Cela lui coûtera presque quatre fois moins cher que le système actuel, qui consiste à rembourser les frais de campagne des candidat.e.s ayant obtenu plus de 5% des voix. Par ailleurs, les frais de transport et de gestion administrative sont mécaniquement amoindris.
Pour des élections plus respectueuses de l'environnement
Au premier tour des législatives 2017, 1 300 tonnes de bulletins ont été imprimés. Avec la mise en place d’un bulletin unique, seul 110 tonnes de bulletins seront imprimés ! On divise la consommation de papier par 10 ! C’est également valable pour l’empreinte carbone que représente le transport de ces bulletins de vote !
Pour des candidat.e.s tous égaux face au vote
Aujourd’hui le coût d’une élection est un frein à l’aboutissement des candidatures de petits partis, qui ne disposent pas des fonds nécessaires. Avec la mise en place d’un bulletin unique, ce frein disparaît, et la pluralité politique est favorisée ! Le tirage au sort permet d’assurer l’ordre dans lequel les candidat.e.s sont inscris sur le bulletin, comme c’est actuellement le cas pour l’ordre de disposition des bulletins.
Pour une gestion simplifiée des bureaux de votes
Avec la mise en place d’un bulletin unique, la gestion du bureau de vote est simplifiée : plus de retard de livraison, de bulletins manquants, refusés ou oubliés ! L'État, ou ses représentants, les préfectures, seront responsables de la mise en page des bulletins évitant ainsi la problématique de bulletins refusés, réimprimés, dispendieux avec une logistique coûteuse.
Qu’est-ce qui peut freiner le BULLETIN UNIQUE ?
“Ce sera trop compliqué”
Le bulletin unique est déjà utilisé dans plusieurs pays, et fonctionne très bien ! Les Américains ont même un des systèmes de vote les plus compliqués au monde, avec plusieurs questions sur un même bulletin ! Il suffira de cocher la case du candidat pour lequel on souhaite voter.
“Les personnes en situation de handicap cognitif ou visuel auront des difficultés à voter”
La difficulté pour les personnes en situation de handicap ne sera ni plus ni moins importante qu’à l’heure actuelle, puisque les caractéristiques visuelles ne changeront pas, et chaque candidat ou liste pourra y faire figurer son logo, comme à l’heure actuelle.
On va avoir trop de candidats
La présence des candidats peut être conditionnée par un système de soutien citoyen, sur le modèle des Initiatives Citoyenne Européenne (ICE) par exemple.
Actualités du projet
Vous trouverez ici l'historique et les dernières actualités du projet.
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18 février 2019
Livraison du Kit Bulletin Unique
Chaque député et chaque sénateur a reçu début février 2019 un courrier contenant le projet de loi, en tract et un exemple de bulletin unique.
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26 février 2019
Question écrite au gouvernement
La députée O'PETIT a posé une question écrite au gouvernement, qui a répondu le 2 avril
Référence : Question écrite n° 17254 -
14 mars 2019
Question écrite au gouvernement
Le sénateur DÉTRAIGNE a posé une question écrite au gouvernement, qui a répondu le 18 avril
Référence : Question écrite n° 09434 -
27 mars 2019
Dépôt d'une proposition de loi
Notre proposition de loi est reprise et déposée par Madame Marie-France LORHO
Référence : Dossier législatif -
17 septembre 2019
Amendement à la proposition de loi de clarification du droit électoral
Amendement N°77 par Erwan BALANANT, ayant pour objectif de demander au Gouvernement la création d'un rapport étudiant l'impact d'une telle mesure.
Référence : Dossier législatif
Référence : Amendement N°77 -
8 octobre 2019
Dépôt de deux propositions de loi
Proposition de loi et proposition de loi organique ayant pour objectif l'instauration d'un bulletin de vote unique.
Proposition de loi organique : Dossier législatif
Proposition de loi : Dossier législatif -
21 janvier 2020
Dépôt d'une proposition de loi
Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives.
Référence : Dossier Législatif
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À suivre !
Comment promouvoir le BULLETIN UNIQUE ?
Liste des outils que vous pouvez utiliser pour faire la promotion du rapport autour de vous. Si vous avez créé des ressources dans cet objectif, vous pouvez nous contacter pour qu'elles soient ajoutées sur cette page (bannières, vidéos, tracts, ...).
Le texte de la réforme
Vous trouverez ici le texte de la réforme : lien
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